Processus d’agrément des consultants
Les prestations de services aux entreprises effectuées par les consultants dans le cadre du Programme de Mise de niveau sont régies par un agrément délivré par le Bureau de Mise à Niveau.
Une demande d’agrément devra être adressée au Directeur du BMN. Elle est déposée auprès du service courrier du BMN, accompagnée d’un dossier dont les éléments constitutifs sont les suivants :
- Un formulaire dument rempli, en version papier et en version électronique (à télécharger ici)
Pour les personnes physiques
- Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ;
- Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- Une pièce attestant de la qualité de ressortissant établi au Sénégal ;
- Une copie légalisée des diplômes.
Pour les personnes morales
- Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois du gérant
- Une copie légalisée de l’acte de constitution (RC, NINEA)
- Une attestation de l’inspection du travail et de la caisse de sécurité sociale
- Une attestation de l’IPRES
- Un quitus fiscal
- Une copie légalisée des diplômes du personnel clé
Par ailleurs, pour être agréé en qualité de consultants au Bureau de Mise à Niveau, il faut :
Pour les personnes physiques :
- avoir suivi au moins une fois une formation sur les outils de la mise à niveau
- avoir exercé dans la branche d’activité pendant au moins cinq ans pour les titulaires d’un Master et dix ans pour les titulaires d’une Licence
Pour les personnes morales :
- être constituée en société de droit sénégalais ou disposer d’un établissement au Sénégal
- avoir dans l’équipe du Cabinet au moins une personne ayant les qualifications de cadre et remplissant les conditions fixées pour être agréé en tant que personne physique
L’agrément est accordé pour une durée de trois ans renouvelable. L’agrément est retiré pour les motifs suivants :
- Manquement grave aux obligations professionnelles
- Perte de droits civiques
- Perte des qualités requises pour les dirigeants des sociétés
- Note inférieure à 60 points suite à l’évaluation annuelle.
Télécharger le formulaire de demande d’agrément – Bureau d’études
Télécharger le formulaire de demande d’agrément – Consultant