Paiement partiel des primes sur la base du niveau de réalisation des investissements
Le Comité de pilotage du Programme de Mise à Niveau en sa session du 23 janvier 2007 a autorisé, en conformité avec le manuel de procédure du Bureau de Mise à Niveau, le paiement partiel des primes sur les investissements matériels et immatériels, en lieu et place d’un décaissement en une seule tranche après réalisation de la totalité du plan de mise à niveau.
Le paiement des primes matérielles et immatérielles sera effectué en 3 tranches, au maximum, sur la base du niveau de réalisation des investissements fixé comme suit : 20% au moins de taux de réalisation des investissements éligibles pour avoir droit à une première tranche de 20% des primes ; 60% au moins pour une seconde tranche de 40% et 80% au moins pour clôturer son plan de mise à niveau et avoir droit au solde final des primes.
Soulignons, toutefois, que la seconde tranche de prime est cumulable avec la première de 20%, si toutefois cette dernière n’a pas été versée au préalable.
Enfin, toutes les conventions déjà signées entre le BMN et les entreprises bénéficiaires de primes de Mise à Niveau, avant le 1er mars 2007, feront l’objet d’ un avenant de régularisation.
Le décaissement des primes est consécutif au lancement du service suivi depuis janvier 2007. L’analyse des premiers résultats permet de constater un taux de réalisation des investissements matériels relativement correct, un niveau d’exécution des investissements immatériels globalement faible et l’existence de commissaire aux comptes dans la totalité des entreprises
L’objectif du suivi est d’être à l’écoute des chefs d’entreprises afin d’amorcer un processus d’amélioration continue des prestations techniques apportées aux PME et à leur environnement. Cela se traduit par un renforcement de l’assistance portée aux entreprises dans la formulation et la réalisation de leur plan de mise à niveau et par une analyse des difficultés rencontrées, en vue de formuler et de mettre en œuvre des propositions pour y remédier.
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