Paiement partiel des primes sur la base du niveau de réalisation des investissements
Le Comité de pilotage du Programme de Mise à Niveau en sa session du 23 janvier 2007 a autorisé, en conformité avec le manuel de procédure du Bureau de Mise à Niveau, le paiement partiel des primes sur les investissements matériels et immatériels, en lieu et place d’un décaissement en une seule tranche après réalisation de la totalité du plan de mise à niveau.
Le paiement des primes matérielles et immatérielles sera effectué en 3 tranches, au maximum, sur la base du niveau de réalisation des investissements fixé comme suit : 20% au moins de taux de réalisation des investissements éligibles pour avoir droit à une première tranche de 20% des primes ; 60% au moins pour une seconde tranche de 40% et 80% au moins pour clôturer son plan de mise à niveau et avoir droit au solde final des primes.
Soulignons, toutefois, que la seconde tranche de prime est cumulable avec la première de 20%, si toutefois cette dernière n’a pas été versée au préalable.
Enfin, toutes les conventions déjà signées entre le BMN et les entreprises bénéficiaires de primes de Mise à Niveau, avant le 1er mars 2007, feront l’objet d’ un avenant de régularisation.
Le décaissement des primes est consécutif au lancement du service suivi depuis janvier 2007. L’analyse des premiers résultats permet de constater un taux de réalisation des investissements matériels relativement correct, un niveau d’exécution des investissements immatériels globalement faible et l’existence de commissaire aux comptes dans la totalité des entreprises
L’objectif du suivi est d’être à l’écoute des chefs d’entreprises afin d’amorcer un processus d’amélioration continue des prestations techniques apportées aux PME et à leur environnement. Cela se traduit par un renforcement de l’assistance portée aux entreprises dans la formulation et la réalisation de leur plan de mise à niveau et par une analyse des difficultés rencontrées, en vue de formuler et de mettre en œuvre des propositions pour y remédier.
-
Nos dernières actualités
CEREMONIE DE SIGNATURE DES CONVENTIONS BMN / ENTREPRISES DU 17 SEPTEMBRE 2020
Approbation de 24 dossiers d’entreprises de la zone Nord (Louga, Saint-Louis, Matam)
RFA : Solutions numériques innovantes pour la résilience des MPME dans le contexte COVID-19 au Sénégal
APPEL A CANDIDATURE
Quatrième Édition des Journées de la Mise à Niveau
-
Publications
Programme spécifique de mise à niveau des entreprises
-
Statistiques
-
346
entreprises mises à niveau
-
34 M CFA
de primes distribuées
-
